Quand l'enregistrement est obligatoire
Une entreprise doit s'enregistrer à la TVA quand ses livraisons taxables et ses importations dépassent AED 375 000 sur les 12 derniers mois, ou devraient les dépasser dans les 30 prochains jours. Elle peut s'enregistrer volontairement à partir de AED 187 500.
Si vous êtes sous le seuil et non enregistré, vous ne facturez pas de TVA et vous n'avez pas de TRN à imprimer.
Ce qu'il faut mettre sur la facture
- Le nom, l'adresse et le téléphone de votre entreprise
- Le nom et l'adresse du client
- Un numéro de facture et la date
- Une description de chaque service ou produit, avec quantité et prix
- Le total en AED
- Vos conditions de paiement et vos coordonnées bancaires
Ce qu'il ne faut pas mettre
- Les mots Tax Invoice
- Aucune ligne ni montant de TVA
- Un TRN que vous n'avez pas
Indiquez clairement que la TVA ne s'applique pas
Les clients, surtout les entreprises, demandent souvent si un prix inclut la TVA. Une courte ligne sur la facture répond avant qu'ils ne posent la question.
Dans Tichkuly CRM, une facture ou un devis fait sans TVA imprime Tax Status: No Tax / VAT Not Applicable.
Surveillez le seuil
Additionnez de temps en temps vos ventes des 12 derniers mois. La page Rapports de Tichkuly CRM affiche vos ventes de l'année : la vérification est rapide.
Ce guide donne des informations générales, pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles changent : consultez le guide officiel de l'Autorité fédérale des impôts (FTA) ou demandez à votre comptable avant de vous y fier.