Qui doit émettre une facture fiscale
Une entreprise enregistrée à la TVA émet une facture fiscale pour ses livraisons taxables. Une entreprise non enregistrée n'émet pas de factures fiscales et ne doit pas facturer de TVA.
L'enregistrement est obligatoire quand les livraisons taxables et les importations dépassent AED 375 000 sur un an, et facultatif à partir de AED 187 500.
Ce que montre une facture fiscale complète
- Les mots Tax Invoice, bien visibles
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement fiscal (TRN) du fournisseur
- Le nom et l'adresse du client, et son TRN s'il est enregistré
- Un numéro de facture qui suit une séquence, ou qui est unique d'une autre façon
- La date d'émission de la facture, et la date de la livraison si elle est différente
- Une description des biens ou des services
- Pour chaque ligne : le prix unitaire, la quantité, le taux de TVA et le montant dû en AED
- Toute remise accordée
- Le montant total dû en AED
- Le montant de la TVA en AED, avec le taux de change utilisé si la facture est dans une autre devise
Quand une facture fiscale simplifiée suffit
Une version plus courte est permise quand le client n'est pas enregistré à la TVA, ou quand le client est enregistré et que la vente ne dépasse pas AED 10 000.
- Les mots Tax Invoice, bien visibles
- Le nom, l'adresse et le TRN du fournisseur
- La date d'émission
- Une description des biens ou des services
- Le montant total et la TVA facturée
Quand l'émettre et combien de temps la garder
La facture fiscale s'émet dans les 14 jours suivant la date de la livraison. Les registres, factures comprises, se conservent généralement au moins cinq ans.
Comment Tichkuly CRM vous aide
Cochez TVA sur une facture : elle porte le titre Tax Invoice, numérotée dans l'ordre et datée, avec votre TRN, le TRN du client, chaque ligne avec sa quantité et son prix, le sous-total, la TVA de 5 % sur sa propre ligne et le total en AED.
Ce guide donne des informations générales, pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles changent : consultez le guide officiel de l'Autorité fédérale des impôts (FTA) ou demandez à votre comptable avant de vous y fier.